Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du service de test de sensibilités alimentaires proposé par Mon Test Alimentaire.
Important : Mon Test Alimentaire n'est pas un dispositif médical. Nos tests identifient uniquement des sensibilités alimentaires potentielles et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical. Consultez toujours un professionnel de santé avant tout changement alimentaire. Ce test n'est pas destiné aux personnes malades, aux femmes enceintes ou allaitantes.
1. Préambule
1.1 Identification de l'entreprise
Le site Mon Test Alimentaire (ci-après « le Site ») est édité par la société The Farel Company, SIRET 88070132100015, dont le siège social est situé au 56 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret, France (ci-après « la Société »).
Contact : contact@montestalimentaire.com
1.2 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de tests de sensibilités alimentaires proposés par la Société sur le Site.
Tout client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
1.3 Définitions
- Client : toute personne physique ou morale qui commande un Service sur le Site.
- Service : analyse de sensibilités alimentaires par biorésonance capillaire proposée par la Société.
- Échantillon : prélèvement capillaire (cheveux ou poils) envoyé par le Client pour analyse.
- Rapport : document contenant les résultats de l'analyse transmis au Client.
1.4 Avertissement médical
Le Service proposé par Mon Test Alimentaire n'est pas un dispositif médical et ne constitue en aucun cas un diagnostic médical. Les résultats fournis identifient uniquement des sensibilités alimentaires potentielles et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.
Le Client est informé que le Service n'est pas destiné à détecter des allergies alimentaires graves nécessitant une prise en charge médicale. En cas de symptômes allergiques, le Client doit consulter immédiatement un médecin.
Le Client est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des résultats fournis. La Société recommande vivement de consulter un professionnel de santé avant d'entreprendre tout changement alimentaire sur la base des résultats du test.
2. Commande et paiement
2.1 Offres de services
La Société propose différentes formules de tests de sensibilités alimentaires :
Test Essentiel
- Test de sensibilité sur 250 aliments courants
- Rapport détaillé avec recommandations générales
Test Avancé
- Test de sensibilité sur 750 aliments
- Analyse plus détaillée avec catégorisation des sensibilités
- Recommandations personnalisées
Test Complet
- Test de sensibilité sur 1500 aliments et additifs
- Analyse approfondie avec niveaux de sensibilité détaillés
- Plan alimentaire personnalisé
Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.2 Processus de commande
Pour commander un Service, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner la formule de test souhaitée
Ajouter le produit au panier
Valider le contenu du panier
Fournir les informations nécessaires à la livraison des résultats (adresse email)
Accepter les présentes CGV
Procéder au paiement sécurisé
La commande n'est définitivement confirmée qu'après validation du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au Client, contenant les instructions détaillées pour l'envoi de l'échantillon.
2.3 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
- PayPal
- Apple Pay (sur les appareils compatibles)
- Google Pay (sur les appareils compatibles)
La Société ne propose pas de paiement échelonné. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.
3. Exécution du service
3.1 Envoi de l'échantillon
Après confirmation de la commande, le Client reçoit par email les instructions détaillées pour l'envoi de son échantillon capillaire.
La Société ne fournit pas de kit de prélèvement. Le Client doit envoyer directement un échantillon de ses cheveux ou poils à l'adresse indiquée dans l'email de confirmation.
L'échantillon doit être accompagné du numéro de commande pour permettre son identification. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'identifier l'échantillon reçu.
Le Client est responsable de l'envoi de son échantillon. Les frais d'envoi sont à sa charge.
3.2 Analyse et délais
Dès réception de l'échantillon, celui-ci est transmis au laboratoire partenaire pour analyse par biorésonance.
Le délai d'analyse est généralement de 2 à 3 jours ouvrés après la réception de l'échantillon par notre laboratoire. Ce délai est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement la Société.
La Société ne peut être tenue responsable des retards d'analyse dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de problèmes techniques.
3.3 Livraison des résultats
Une fois l'analyse terminée, le Client reçoit une notification par email l'informant que ses résultats sont disponibles. Un accès sécurisé à ces résultats est disponible sur le Site via un code personnel fourni dans l'email.
Le Client est responsable de la confidentialité de son code personnel et de la sécurité de son compte. Il doit informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.
Les résultats sont conservés dans la base de données de la Société pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'analyse. Le Client peut demander la suppression de ses données à tout moment conformément à la Politique de Confidentialité.
3.4 Livraison internationale
La Société accepte les commandes et les échantillons en provenance de tous les pays. Le Client international est cependant responsable de vérifier la légalité de l'importation et de l'exportation d'échantillons capillaires dans son pays de résidence.
Les éventuels frais de douane, taxes ou autres frais liés à l'envoi international sont à la charge exclusive du Client.
La Société ne peut être tenue responsable des retards ou de la perte d'échantillons lors de l'envoi international.
4. Dispositions juridiques
4.1 Droit de rétractation et politique d'annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse contact@montestalimentaire.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social de la Société.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, dès lors que l'échantillon a été traité par le laboratoire, aucun remboursement ne pourra être effectué.
4.2 Politique de remboursement
Remboursement garanti : Nous remboursons l'intégralité de votre commande sur demande si votre échantillon n'a pas encore été traité par notre laboratoire. La commande doit avoir été effectuée dans les 30 derniers jours.
Mon Test Alimentaire s'engage à offrir une politique de remboursement claire et équitable :
- Remboursement avant analyse : Toute commande peut être remboursée intégralement si l'échantillon n'a pas encore été traité par notre laboratoire.
- Délai de remboursement : Nous procédons au remboursement dans les 24 heures suivant la demande, directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
- Éligibilité : La commande doit avoir été effectuée dans les 30 derniers jours pour être éligible à un remboursement.
- Échec technique : En cas d'échec de l'analyse pour des raisons techniques indépendantes du Client, nous remboursons l'intégralité de la commande.
- Après analyse : Aucun remboursement n'est possible une fois que l'échantillon a été analysé par notre laboratoire, et que le rapport a été envoyé au Client. Si vous n'êtes pas satisfait du rapport, nous vous invitons à contacter notre service client. Nous trouverons une solution.
Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre service client à l'adresse contact@montestalimentaire.com en précisant votre numéro de commande.
4.3 Garanties et responsabilité
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un Service de qualité. En cas d'échec de l'analyse pour des raisons techniques, la Société s'engage à rembourser l'intégralité de la commande.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Échantillon insuffisant ou inadapté à l'analyse
- Utilisation inappropriée des résultats par le Client
- Décisions prises par le Client sur la base des résultats sans consultation préalable d'un professionnel de santé
- Problèmes de santé préexistants ou non liés aux sensibilités alimentaires
La Société rappelle que le Service proposé n'est pas un dispositif médical et ne constitue en aucun cas un diagnostic médical.
4.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de la Société.
Le Client reçoit un droit d'usage personnel et non exclusif des résultats de son test. Il n'est pas autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer ces résultats à des fins commerciales.
4.5 Protection des données personnelles
La Société s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
4.6 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la Société pour rechercher une solution amiable à l'adresse contact@montestalimentaire.com.
4.7 Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les modifications apportées aux CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne.
Dernière mise à jour : Mars 2025